Marque expirée - Marque en non vigueur

APCFC
ACHATPUBLIC.COM société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3552482
Date de dépôt :
30/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2018
APCFC de ACHATPUBLIC.COM

Présentation de la marque APCFC

Déposée le 30 janvier 2008 par la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APCFC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACHATPUBLIC.COM domicilié(e) 107, avenue Parmentier,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 854 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC domicilié(e) 16, rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APCFC est expirée depuis le 30 janvier 2018.

ACHATPUBLIC.COM a également déposé les autres marques suivantes : ACHATPUBLIC , ACHATPUBLIC.COM , e-Rédac


ACHATPUBLIC.COM société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 107, avenue Parmentier,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 447854621


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN SNC - 16, rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Logiciels (programmes enregistrés), didacticiels et programmes d'ordinateurs, à savoir logiciels, didacticiels et programme d'ordinateurs ; bases de données électroniques ; tous appareils et instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage ou la transmission des informations et des données ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; publications électroniques ; supports d'informations enregistrés sous forme de Cederoms, disques DVD, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques. ; tous ces produits dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics.

Imprimés, lettres d'informations, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures ; affiches ; papier, carton ; produits de l'imprimerie ; publications ; prospectus ; tous ces produits dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics et notamment dans le cadre de formations consacrées à ce domaine.

Services de conseils en organisation et direction des affaires, à savoir services de conseil et d'assistance aux entreprises industrielles ou commerciales, aux collectivités publiques, aux mairies, conseils généraux, et conseils régionaux, aux collectivités territoriales et locales, aux administrations centrales, aux établissements publics, aux sociétés d'économie mixte, dans le domaine de la passation de marchés publics ; services de traitement administratif de commandes d'achats ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; consultations pour les questions de personnel ; diffusion d'annonces publicitaires, de petites annonces et notamment d'avis d'appel d'offres, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires et notamment d'avis d'appel d'offres ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires notamment sur le réseau Internet ; tous ces services dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics.

Services de télécommunication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'information techniques spécialisées par voie télématique ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ; tous ces services dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics.

Services d'édition d'imprimés, lettres d'informations, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires, notamment d'avis d'appel d'offres, sur tous supports ; services d'enseignement et de formation notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; organisation et conduite de sessions de formation, de séminaires, de conférences et de colloques ; publication et édition de textes (autres que publicitaires) et de livres en matière de formation et d'enseignement ; publication et édition de logiciels notamment dans le domaine de la passation des marchés publics, de l'enseignement et de la formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; tous ces services pouvant être rendus par Internet, et dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics.

Services de programmation informatique, de programmation pour ordinateurs et de programmation de bases de données ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels ; consultations, expertises et conseils techniques en matière d'ordinateurs, de programmation pour ordinateurs et dans le domaine de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; création et entretien de sites Web pour des tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; service d'hébergement de sites et de données informatiques sur un réseau mondial ou local d'ordinateur ; informations en matière d'informatique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'études et d'audit dans les domaines de l'implantation de systèmes informatisés et de la création et du développement de programmes d'ordinateurs, de sites informatisés ; services de tests, d'essais et d'évaluation techniques de produits et de services dans le domaine de l'informatique ; services de conception, de programmation, d'installation, de gestion et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; conception et hébergement d'applications Internet ; services de recherche, conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; tous ces services dans le domaine de la dématérialisation des marchés publics.

Services de conseils juridiques dans le domaine de la passation des marchés publics ; concession de licences de logiciels [services juridiques].